réglements 1-9

Association des femmes canadiennes-francophones de Durham

A.F.C.F.

384 Avenue Hillside

Oshawa, Ontario

L1J 6L7

afcf.durham@gmail.com

Présidente:

Hélène Boudreau

1. NATURE

L’Association est un organisme à but non lucratif. Désireuse de demeurer autonome, elle ne s’affiliera à aucun parti politique mais pourra s’opposer à des prises de position ou à des doctrines allant à l’encontre de ses buts et pourra appuyer des projets de loi qui soutiennent la poursuite de ses objectifs.

2. LANGUE OFFICIELLE

La langue officielle de l’Association est le français.

3. ANNÉE FISCALE

L’année fiscale pour l’A.F.C.F. débutera le 1^er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année.

4. CODE DE PROCÉDURE

Le code de procédure d’assemblée utilisé par l’A.F.C.F. est le code Morin.

5. MEMBRES

Peut adhérer à l’Association toute femme francophone ou francophile.

5.1 Conditions pour devenir membre

5.1.1 Toute femme francophone ou francophile qui s’engage à défendre, promouvoir et aider à la réalisation des objectifs

et des buts de l’Association et accepte de respecter les règlements peut devenir membre.

5.1.2 Une personne deviendra membre lorsqu’elle aura payé sa cotisation.

5.2 Droit des membres

Toute membre en règle de l’Association peut :

5.2.1 Participer aux délibérations et voter lors des réunions générales. Rechercher un poste d’officière ou de déléguée. Consulter les procès-verbaux.

5.2.2 Une membre perd ses droits lorsqu’elle cesse de payer sa cotisation.

6. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ANNUELLES

6.1 L’A.F.C.F. devra tenir une assemblée générale annuelle.

6.2 L’assemblée générale annuelle se réunit une fois l’an et doit être annoncée aux membres cinq (5) semaines avant la date fixée par le Conseil.

6.3 L’autorité première de l’A.F.C.F. réside dans son assemblée générale annuelle.

6.4 Le conseil d’administration convoquera les membres dans les trente (30) jours qui précèdent la date de l’assemblée. Cette convocation doit indiquer l’heure, la date, le lieu et le but de la réunion.

6.5 Les membres de l’Association se prévalent chacune d’un droit

de vote à l’assemblée générale annuelle, extraordinaire ou ordinaire. Le président d’assemblée n’aura droit de vote qu’en cas de partage égal des voix.

6.6 Délibérer et se prononcer sur les rapports présentés, y inclus :

- les états financiers signés par les vérificatrices des comptes ;

- le rapport de la présidente de l’Association ;

- le rapport des comités.

6.7 Délibérer et se prononcer sur les propositions présentées

suivant les dispositions des articles 10.2 et 10.4.

6.8 Choix de la vérificatrice

6.8.1 La vérificatrice est une (1) membre choisie lors de l’assemblée générale annuelle. Ce membre ne doit pas siéger au conseil d’administration.

6.8.2 Vérifier les livres de comptabilité au début de l’assemblée générale, vérifier tous les rapports financiers ; dépôts bancaires, chèques payés, états de comptes.

6.9 Élire les membres du conseil d’administration selon les dispositions de l’article 14.

6.10 Pour qu’il y ait une assemblée annuelle, il faut un quorum de 15% des membres.

6.11 Toute femme qui n’est pas membre de l’A.F.C.F. peut assister aux assemblées générales en tant qu’observatrice.

6.12 Propositions

6.12.1 Toute proposition soumise, sauf les modifications aux statuts et règlements, pour étude à l’assemblée générale annuelle, par une membre de l’Association, doit être remise au secrétariat au moins trente (30) jours avant la tenue de l’assemblée générale annuelle.

6.12.2 Toute suspension de la stipulation précédente nécessite l’assentiment des deux tiers (2/3)

des voix exprimées.

6.13 Vote

À toute réunion de l’assemblée générale, les décisions se prennent à 50% + un (1) des voix exprimées, sauf pour les modifications aux statuts et règlements dont la clause 13.1 ici-bas s’applique.

7. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE

Le conseil d’administration de l’Association peut convoquer une assemblée générale spéciale en tout temps et doit convoquer une assemblée générale spéciale de la A.F.C.F. sur demande écrite de 10 membres. Une demande de convocation doit faire état de la nature.

7.1 Toute demande en ce sens doit être déposée chez la secrétaire au moins 30 jours avant la tenue d’une telle assemblée générale spéciale.

7.2 L’assemblée générale spéciale est régie par les mêmes statuts et règlements qu’une assemblée générale annuelle.

8. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES

Le conseil d’administration de l’Association convoquera des assemblées générales ordinaires.

9. STATUTS ET RÈGLEMENTS

9.1 Modifications aux statuts et règlements

Le conseil d’administration peut soumettre un projet d’amendement aux statuts et règlements de l’Association lors de toute assemblée générale annuelle. Une membre peut aussi soumettre un projet d’amendement aux statuts et règlements à condition qu’elle en ait donné avis par écrit au secrétariat au moins trente (30) jours avant la dite assemblée. Le texte de tous les projets d’amendement doit être communiqué aux membres en même temps que les avis de convocation.

L’amendement est adopté s’il recueille les deux tiers (2/3) des voix exprimées. La révocation ou l’amendement des statuts non compris dans les lettres patentes ne peut être mis en vigueur

sans l’approbation du ministère de la Consommation et des Corporations.

9.1.1 Comité des statuts et règlements

Le comité des statuts et règlements est chargé d’accomplir les tâches suivantes :

- Étudier et réviser les statuts et règlements

- Proposer les amendements jugés

souhaitables.

Statuts:

1. NOM

2. SIGLE

3. SIÈGE SOCIAL

4. BUT

Réglements: