réglements 11 à 14

Association des femmes canadiennes-francophones de Durham

11. FINANCES

11.1 Procédure pour signatures

Sauf dispositions contraires, les contrats, documents,

chèques ou autres effets souscrits au nom de

l’Association doivent porter la signature de deux des

trois personnes suivantes : la présidente, la

vice-présidente et la trésorière.

11.2 Dépenses

Le conseil d’administration autorise toute dépense jugée nécessaire et conforme aux buts et objectifs de l’Association, en autant que les fonds le permettent.

11.3 Dissolution

À la dissolution de l’Association et après paiement des

dettes et du passif ; les biens restants seront distribués ou disposés en faveur d’organismes de charité de la paroisse Assomption de Notre-Dame d’Oshawa.

11.4 Rémunération des membres du conseil d’administration et des comités

Les membres du conseil d’administration ne reçoivent aucune rémunération.

12. ÉLECTIONS

12.1 Procédures

12.1.1 L’assemblée générale élit une présidente d’élections, une secrétaire et deux (2) scrutatrices. La présidente d’élections voit

à la bonne marche des élections. Les scrutatrices ne peuvent pas être

candidates.

12.1.2 La secrétaire rédigera le procès-verbal des élections.

12.1.3 Une personne peut poser sa candidature à plus d’un poste, si cette personne n’est

pas élue.

12.1.4 Une proposition appuyée met en

nomination une candidate à un poste du conseil d’administration.

12.1.5 La présidente d’élections demande aux candidates nommées en commençant par la dernière, si elles sont prêtes à accepter le poste.

12.1.6 Une candidate doit poser sa candidature

par écrit si elle ne peut être présente à l’assemblée d’élections.

12.1.7 Les mises en nomination et le vote se font poste par poste.

12.1.8 L’élection se fait par scrutin secret : la candidate pour être élue devra recueillir la majorité des votes. En cas de partage égal des voix, un tirage au sort sera effectué.

12.1.9 Les votes par procurations ne sont par permis.

12.1.10 Les scrutatrices accompagnées de la secrétaire d’élections comptent les

bulletins de vote et la présidente

d’élections dévoile le nom des

candidates élues.

12.1.11 Une proposition autorise la destruction des bulletins de vote par la présidente d’élections.

13. POSTES VACANTS

13.1 Vacance au sein du conseil

Le conseil peut remplir un poste de conseillère laissé vacant à cause d’un décès, d’une démission écrite et acceptée, ou de toute autre raison empêchant la membre de remplir ses fonctions.

13.2 Remplacement

Le conseil verra à combler le poste de présidente, vice- présidente, secrétaire et trésorière laissé vacant en procédant

à des élections à la prochaine assemblée générale. La personne élue occupera le poste pour le reste du mandat.

14. CONFLITS D’INTÉRÊTS

Toute membre qui a des intérêts dans une question faisant l’objet de discussion doit les faire connaître et s’abstenir de discuter et de voter sur la question.

Cette membre doit se retirer de l’assistance pour le temps de discussion et de vote.